la loi est muette à ce sujet

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• muette — [ mɥɛt ] n. f. • muete 1387 « gîte du lièvre »; a. orthogr. de meute → meute ♦ Vx Petite maison qui servait de logis aux chiens de meute. Pavillon qui servait de rendez vous de chasse. ⊗ HOM. Muette (muet). ● muette nom féminin La grande muette,… …   Encyclopédie Universelle

• muet — muet, muette [ mɥɛ, mɥɛt ] adj. et n. • XIIe; dimin. de l a. fr. mu, lat. mutus A ♦ (Personnes) 1 ♦ Qui est privé de l usage de la parole (⇒ mutisme, mutité). Muet de naissance. Sourd et muet. ⇒ sourd muet. « Voilà pourquoi votre fille est muette …   Encyclopédie Universelle

• Fair use au Canada — Utilisation équitable au Canada Au Canada, l utilisation équitable d œuvres protégées est présentée comme une série d exceptions aux violations du droit d auteur, figurant aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d auteur (Copyright… …   Wikipédia en Français

• Utilisation equitable au Canada — Utilisation équitable au Canada Au Canada, l utilisation équitable d œuvres protégées est présentée comme une série d exceptions aux violations du droit d auteur, figurant aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d auteur (Copyright… …   Wikipédia en Français

• Utilisation équitable au Canada — Au Canada, l utilisation équitable d œuvres protégées est présentée comme une série d exceptions aux violations du droit d auteur, figurant aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d auteur (Copyright Act). Ces exceptions sont, en… …   Wikipédia en Français

• Utilisation équitable au canada — Au Canada, l utilisation équitable d œuvres protégées est présentée comme une série d exceptions aux violations du droit d auteur, figurant aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d auteur (Copyright Act). Ces exceptions sont, en… …   Wikipédia en Français

• Droit au Québec — Le droit québécois est la notion juridique qui désigne l ensemble des compétences législatives et pouvoirs politiques qui composent la société québécoise. Le système juridique québécois est mixte. La coexistence du droit de common law et du droit …   Wikipédia en Français

• Politique du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Guillotine — La guillotine est une machine de conception française, inspirée d’anciens modèles de machines à décollation, et qui fut utilisée en France pour l’application officielle de la peine de mort par décapitation, puis dans certains cantons de Suisse,… …   Wikipédia en Français

• de — 1. de [ də ] prép. • 842; lat. class. de qui s est substitué en bas lat. à l emploi du génitif ♦ Mot invariable qui sert à établir des rapports variés entre deux mots ou groupes de mots. REM. De s élide généralt en d devant une voyelle ou un h… …   Encyclopédie Universelle

• dé — 1. de [ də ] prép. • 842; lat. class. de qui s est substitué en bas lat. à l emploi du génitif ♦ Mot invariable qui sert à établir des rapports variés entre deux mots ou groupes de mots. REM. De s élide généralt en d devant une voyelle ou un h… …   Encyclopédie Universelle